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Conditions Générales de Ventes

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Article 1: objet

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de «C À MOI » spécialisé dans la personnalisation de vêtements enfants, bénéficiaire d’un CAPE au sein d’Espace des Entrepreneurs, 4 rue des Buisses, 59000 LILLE-SIRET 418 541 553 000 32, ci-après désigné par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle, ci-après désigné par le terme « le Client ». OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande de marchandises implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières.

 

Article 2:  Acceptation de la commande

Le client passera commande auprès de C à moi soit en direct, soit par téléphone, soit via le site internet. Dans tous les cas, un mail de confirmation reprenant précisément les éléments de la commande (orthographe, nom du modèle, nombre, taille, coloris…), le délai de réalisation, et précisant le montant global TTC. sera envoyé au client. Les tarifs indiqués dans le mail ne sont valables que 3 mois après réception du mail ; au-delà, ils seraient susceptibles d’être modifiés en fonction des tarifs du marché.

La commande ne sera effective qu’à réception du paiement par chèque ou espèce du montant total TTC auquel sera joint le bon de commande imprimé avec les mentions « bon pour accord ». Pour les clients n’ayant pas de possibilité d’imprimer, un mail de retour avec les mentions sera accepté, et le numéro de commande devra être inscrit de façon lisible au dos du chèque envoyé.

Les termes des commandes transmises à C à moi sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, C à moi ne sera pas tenue des délais initialement convenus.

La réalisation de la commande ne commencera qu’à réception du paiement.

-Obligations du client

Le client s’engage à vérifier toutes les informations de la commande (orthographe, adresse, …)

-Responsabilités

Il est convenu que la responsabilité de C À MOI, peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. C à moi ne sera en aucun cas responsable des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client des consignes de lavage ou d’entretien précisés sur le document joint à chaque vêtement livré.

 

Article 3 : TARIFS

3-1) Les tarifs sont établis en euros, toutes taxes comprises ; les frais de port sont à la charge du client, mais C à moi offre la possibilité de venir retirer les marchandises au 44 allée Henri de Montherlant à Tourcoing, aux créneaux horaires indiqués sur le site. Toute demande de retrait en dehors de ces horaires devra être accepté préalablement par C à moi.

3-2) réalisation de la prestation C à moi s’engage à mener à bien la tâche précisée à l’article 1, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière ; les articles commandés respecteront les demandes du client (cf article 2 : coloris, prénom….). Les photos n’étant pas contractuelles, ces articles pourront être légèrement différents des modèles présentés sur le site ou le flyer, chaque article étant unique et personnalisé.

C à moi se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation.

3-3) calendrier, délais

Les articles devront être achevés au plus tard au terme défini dans mail de confirmation de commande.

 

Article 4 : LIVRAISON

4-1) délai de rétractation

Conformément à l’article L121-18 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de 7 jours pour annuler la commande.

Pour les articles nettement personnalisés, ce délai n’est pas applicable (art L121-20-2)

4-2) Livraison

Les délais d’expédition dépendent notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Les retards d’expédition de moins de 7 jours par rapport à la date indicative, ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Au-delà de 7 jours de retard, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ; le client pourra obtenir restitution du montant de sa commande à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

C à moi ne saurait être tenu responsable des éventuels retards des services postaux.

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par envoi postal, à la date convenue entre les parties.

4-3) Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par C à moi s’effectue à la remise des marchandises au transporteur ou à la sortie de nos locaux, soit à la livraison directe au client.

Il en résulte que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.

4-4) Retour

Pour les articles non personnalisés uniquement, le retour des marchandises est possible, dans un délai de 7 jours ouvrés après réception ; les frais de retour sont à la charge du client.

4-5) Réclamation

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée ou courrier électronique, dans les huit jours de la livraison des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée, quel que soit le manquement du vendeur.

Article 5 : RESERVE DE PROPRIETE

C à moi se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts, et n’expédiera ces marchandises qu’une fois le paiement effectué.

Les personnalisations ne peuvent en aucun cas être reproduites, ni utilisées, sans accord au préalable de « C À MOI »

Référencement

Le client accepte que « C À MOI» puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis.

Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution, ou de l’interprétation des présentes conditions générales

de vente, sera soumis au droit français, et aux juridictions compétentes.

 

 

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